Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26 janvier 2026

English version

Bienvenue sur Freecount. En utilisant notre application, vous acceptez les présentes Conditions d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Description du Service

Freecount est une application de gestion de dépenses partagées qui permet aux utilisateurs de :

• Créer et rejoindre des groupes de dépenses (voyages)
• Enregistrer et suivre les dépenses partagées
• Calculer les soldes et dettes entre participants
• Gérer un budget personnel

Le service est disponible sur Android, iOS et sur le web.

2. Acceptation des Conditions

En créant un compte ou en utilisant Freecount, vous confirmez que vous :

• Avez au moins 13 ans (ou 16 ans dans certains pays de l'UE)
• Acceptez les présentes Conditions d'Utilisation
• Acceptez notre Politique de Confidentialité
• Avez la capacité juridique de conclure des contrats

3. Inscription au Compte

Types de Comptes

• Compte classique : Fonctionnalités complètes avec email et mot de passe
• Compte invité : Fonctionnalités limitées, convertible ultérieurement
• Connexion sociale : Via Google, Apple ou Microsoft

Vos Responsabilités

• Fournir des informations exactes et véridiques
• Protéger la confidentialité de vos identifiants
• Nous signaler immédiatement tout accès non autorisé
• Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte

4. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à NE PAS :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Interférer avec ou perturber le service
• Procéder à de l'ingénierie inverse ou exploiter l'application
• Utiliser des systèmes automatisés pour accéder au service
• Harceler, abuser ou nuire à d'autres utilisateurs
• Télécharger du contenu ou code malveillant

5. Contenu Utilisateur

Vous restez propriétaire du contenu que vous créez (descriptions de dépenses, noms de groupes, etc.). En utilisant Freecount, vous nous accordez une licence pour stocker, afficher et traiter ce contenu uniquement pour fournir le service.

Vous êtes responsable de vous assurer que votre contenu ne viole pas les droits de tiers ni les lois applicables.

6. Propriété Intellectuelle

Freecount et son contenu original, ses fonctionnalités sont la propriété de Freecount et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre consentement écrit préalable.

7. Publicité

Freecount affiche des publicités via Google AdMob. En utilisant le service, vous reconnaissez que :

• Les publicités sont affichées pour financer le service gratuit
• La personnalisation des annonces peut être désactivée dans les paramètres de votre appareil
• Certaines fonctionnalités peuvent être débloquées en visionnant des publicités récompensées

8. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous pouvons :

• Effectuer des maintenances avec ou sans préavis
• Modifier ou supprimer des fonctionnalités
• Suspendre les comptes qui violent ces conditions

9. Exclusion de Garanties

Freecount est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment :

• Qualité marchande ou adéquation à un usage particulier
• Exactitude des calculs de dépenses (les utilisateurs doivent vérifier)
• Fonctionnement continu, ininterrompu ou sans erreur

10. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Freecount ne saurait être tenu responsable de :

• Dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
• Pertes de profits, de données ou de clientèle
• Litiges entre utilisateurs concernant les dépenses
• Actions prises sur la base des calculs de dépenses

Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant que vous avez payé pour utiliser le service (le cas échéant).

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Freecount de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages ou dépenses résultant de votre utilisation du service ou de la violation de ces conditions.

12. Résiliation du Compte

Par Vous

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via Paramètres > Supprimer le compte. Cette action est définitive et irréversible.

Par Nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous :

• Violez les présentes Conditions d'Utilisation
• Vous livrez à des activités frauduleuses ou illégales
• Abusez du service ou des autres utilisateurs

13. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Les changements significatifs seront communiqués via :

• Notification dans l'application
• Email aux utilisateurs enregistrés
• Date de mise à jour sur cette page

L'utilisation continue après les modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Loi Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français et le droit de l'Union européenne. Tout litige sera soumis aux tribunaux français, sans préjudice de vos droits de consommateur en vertu de la loi locale applicable.

15. Droits des Consommateurs (UE)

Ces conditions n'affectent pas vos droits légaux en tant que consommateur au titre du droit de l'UE, notamment :

• Droit de rétractation de 14 jours pour les services payants
• Garanties de protection des consommateurs
• Droits au titre du Règlement sur les Services Numériques (DSA)

16. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

17. Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Freecount concernant l'utilisation du service.